1. Conditions de participation
Sauf indication contraire, seules peuvent participer les personnes physiques résidant en Suisse et âgées d’au moins 18 ans. Une seule participation par foyer est autorisée. Sont exclus les employés de l’organisatrice, des sociétés affiliées, ainsi que les employés des partenaires coopérants impliqués dans l’organisation ou la gestion du jeu-concours. Les envois multiples, la participation automatisée ou par des associations de jeux-concours sont interdits.
2. Détails du jeu-concours
La période exacte de participation, le mode de participation, ainsi que les détails concernant le ou les prix à gagner sont décrits précisément dans la communication relative au jeu-concours et/ou sur la page web correspondante.
3. Déroulement
Sauf indication contraire, les gagnants seront informés par e-mail et recevront des instructions pour la suite, notamment concernant la communication de leur adresse postale si nécessaire. En cas de gain matériel, le prix sera envoyé à l’adresse indiquée par le participant, soit par JNTL II, soit par l’agence mandatée Astecker Werbeagentur GmbH. À cet effet, les noms et adresses des gagnants pourront être communiqués audit prestataire. L’envoi peut prendre jusqu’à 4 semaines après la fin du jeu. Si un participant ne peut être joint ou ne communique pas son adresse dans un délai de quatre semaines après la notification, un nouveau gagnant pourra être désigné. Le droit du gagnant initial est alors annulé.
4. Prix
Le prix représenté dans la communication du jeu-concours peut différer de celui effectivement attribué (par ex. en termes de couleur). Aucun échange ni paiement en espèces n’est possible.
Si un bon (par exemple pour une boutique en ligne) est offert, les conditions du fournisseur du bon s’appliquent. Ce fournisseur est seul responsable du traitement du bon. JNTL II n’a aucune influence sur ce processus et ne pourra être contactée à ce sujet.
5. Disponibilité et fonctionnement du jeu-concours
La disponibilité et le bon déroulement du jeu-concours ne peuvent être garantis. Le jeu peut être interrompu ou supprimé à tout moment en raison de circonstances extérieures ou d’obligations, sans que cela n’ouvre de droit à indemnisation pour les participants. Cela peut inclure des problèmes techniques, des instructions d’autorités ou, si le jeu-concours est organisé via une plateforme sociale, une décision de celle-ci.
6. Responsabilité
Concernant la responsabilité de l’organisatrice en matière de dommages et intérêts, les exclusions et limitations suivantes s’appliquent, indépendamment des autres conditions légales :
L’organisatrice est responsable de manière illimitée si le dommage résulte d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave.
Elle est également responsable en cas de négligence légère portant sur des obligations essentielles dont le non-respect compromet l’objet du contrat ou empêche l’exécution correcte du jeu-concours. Dans ce cas, la responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et typiques du contrat.
L’organisatrice n’est pas responsable des autres manquements dus à une négligence légère.
Ces limitations de responsabilité ne s’appliquent pas en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, en cas de garantie sur la qualité d’un produit, ou de défauts dissimulés frauduleusement. La responsabilité selon la loi sur la responsabilité du fait des produits n’est pas affectée.
Si la responsabilité de l’organisatrice est exclue ou limitée, cela s’applique également à la responsabilité personnelle de ses employés, représentants et auxiliaires.
7. Autres mentions légales
L’organisatrice se réserve le droit d’exclure des personnes du jeu-concours. Sont notamment exclues les personnes ayant recours à des moyens illicites ou cherchant à obtenir un avantage par manipulation. L’organisatrice peut prononcer une telle exclusion rétroactivement, annuler les gains ou les réclamer. Elle est seule juge dans cette évaluation.
Si certaines dispositions de ces conditions de participation s’avéraient invalides, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions.
Le droit suisse s’applique. Tout recours juridique est exclu.